ACCORD ATT POUR LES CADRES - 2EME ETAPE - DENONCIATION

L'accord ATT pour les Cadres a été signé le 25 mars 2010 par la CFE-CGC.
L'UGICT-CGT qui n'a cessé de s'opposer à ces accords a créé une dynamique intersyndicale.
C'est ainsi que dans le délai légal de 8 jours, les syndicats CFDT, CGT, FO et CFTC ont envoyé chacun une lettre de dénonciation de ces accords inacceptables à la Direction Générale et à la CFE-CGC.

lire le courrier de dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-9 du code du Travail, ces deux accords sont réputés non écrits du fait de l’opposition.